CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement  et de numéros sur internet du magazine AMERICA, édité par Les Éditions AMERICA, SAS au capital de 5.000 euros, siège social : 24, rue Saint-Lazare 75009 Paris, RCS Paris en cours d’attribution.

Article 1 - PRIX ET PRODUITS

1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – Les Éditions America se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Éditions AMERICA. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.4 – La société FGH INVEST est en charge d’encaisser et de vendre les abonnements à America pour le compte de la société les Éditions America.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet, directement sur le site www.america-mag.com

Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à Abonn’escient – Le 1 – 56 rue du Rocher 75008 Paris.

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Les Éditions AMERICA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Les Éditions AMERICA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les Éditions AMERICA confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. Les Éditions AMERICA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété de Les Éditions AMERICA jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :

- par e-mail : redaction(a)america-mag.com

- par courrier :

Abonn’escient – America
 56 rue du Rocher
 75008 PARIS

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

- Abonnements :

Vous recevrez votre 1er numéro de AMERICA dans un délai de 15 jours ouvrés maximum après la validation de votre commande.

Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat ou le renvoi de votre commande si cette dernière ne vous ait pas parvenu. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

- Achat au numéro :

La livraison aura lieu en moyenne sous 15 jours ouvrés après votre paiement.

Vous recevrez votre numéro dans un délai de 20 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

Article 6 - GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET

Le prix est exigible à la commande.

Suivant l’abonnement choisi quatre modalités de paiement sont proposées :

- par chèque à l’ordre de Les Éditions AMERICA, envoyé à Abonn’escient – America – 56 rue du Rocher – 75008 Paris

- par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé d’Ingenico Payment Services. Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- par virement : Une fois votre commande confirmée, vous recevez un e-mail avec toutes les informations nécessaires au virement.

Les Éditions AMERICA se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Les Éditions AMERICA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez Les Éditions AMERICA contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

A votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

8.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

8.5 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante :

redaction@america-mag.com

ou en écrivant à :

- Courrier : Abonn’escient – America – 56 rue du Rocher – 75008 PARIS

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de AMERICA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Les Éditions AMERICA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Les Éditions AMERICA est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Éditions AMERICA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Éditions AMERICA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les Éditions AMERICA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Éditions AMERICA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous via le formulaire de contact pour nous le signaler.

SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service Relations Abonnés :

1) PAR COURRIER:

Abonn’escient – America – 56 rue du Rocher – 75008 PARIS

2) PAR TÉLÉPHONE : 01 44 70 00 05

3) PAR E-MAIL : redaction@america-mag.com